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Conditions générales pour louer une voiture en France

Pour que votre voyage ou vos déplacements se fassent dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre le temps de lire les conditions générales de locations mentionnées sur votre contrat ou/et sur le site Internet du loueur. Comme elles sont plus ou moins similaires, nous vous dressons ici une récapitulation des conditions générales pour louer une voiture en France.

Qui peut louer une voiture ?

On appelle locataire la personne physique ou morale au nom de qui est établi le contrat de location. S’il s’agit d’une personne physique, le locataire est alors le payeur et le conducteur principal. Si en revanche, la location est faite au nom d’une société ou d’une association, le signataire du contrat doit être le conducteur principal.

Il faut savoir que le conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires doivent être âgés de 21 ans au minimum et être titulaires d’un permis de conduire réglementaire. Pour les voitures de catégorie 5, 6 et E, les conducteurs doivent être âgés de 25 ans au minimum et titulaires de leur permis de conduire depuis plus de 5 ans.

Les documents à fournir

Une fois que les conditions générales pour louer une voiture sont respectées, vous pouvez signer votre contrat en présentant les documents suivants :

Le permis de conduire français ou d’un état européen, sinon le permis international réglementaire en cours de validité. S’il y a d’autres conducteurs, ils doivent présenter les mêmes documents.

Si vous êtes un particulier, un justificatif de domicile est requis, ainsi qu’une carte bancaire à votre nom. Sachez que les agences de location se réservent souvent le droit d’accepter ou non le paiement par chèque. Pour ce mode de paiement, ils peuvent demander un justificatif de revenu.

Si vous êtes une société, le loueur vous demandera un document vous autorisant à louer une voiture au nom de l’entreprise si vous n’en êtes pas le représentant légal. On vous demandera aussi un extrait modèle D1 de moins de 4 mois ou un extrait K Bis de moins de 3 mois ainsi qu’un RIB de la société et un bon de commande signé par le représentant légal.

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, vous devez présenter votre carte nationale d’identité ou votre passeport (en cours de validité). Attention, les locataires qui viennent d’un pays hors de l’Union européenne doivent présenter un passeport valide en alphabet romain.

Important

Voici un point très important sur les conditions générales pour louer une voiture : seuls le conducteur principal et les conducteurs supplémentaires déclarés au présent contrat et agréés par le loueur qui sont autorisés à conduire la voiture de location. Ils sont en effet les seuls à être couverts par l’assurance du loueur en cas de sinistre.

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