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Comment contester un PV ?

Aujourd’hui avec la politique « tolérance zéro » concernant les infractions routières, il est toutefois possible de contester un PV. Selon les statistiques, plus de 40 millions de PV sont annuellement dressés en France. Si vous êtes sûrs de ne pas être en tort, la contestation du PV vous permettra de faire valoir vos droits.

Établir un dossier pour contester un PV

Se faire verbalisé d’une manière abusive n’est pas un cas rare comme les Forces de police voudraient bien nous le faire croire. Contester un PV est la seule solution pour plaider sa cause devant un tribunal de police surtout si l’on estime que la verbalisation est abusive. Dès qu’il aura reçu son PV, le conducteur a un délai limité pour établir son dossier : 45 jours dans le cas d’un PV et 30 jours dans le cas d’une amende forfaitaire ou d’une ordonnance pénale. Une fois ce délai dépassé, la lettre de contestation sera jugée irrecevable. Le dossier devra comprendre l’original de l’amende, la lettre exposant votre contestation (avec une transmission à Monsieur l’Officier du Ministère Public) et une copie du permis de conduire.

Comparaître devant un tribunal

En cas de refus du Ministère, une relance avec une demande à comparaître devra être formulée. Une fois devant le tribunal de police, vous aurez largement le temps d’exposer les faits. Toutefois, un bon avocat vous conseillera surtout d’exiger des preuves. Pour justifier le PV, les Forces de l’ordre devront effectivement être en mesure d’apporter la preuve de l’infraction. Cette dernière devra bien évidemment être irréfutable. À titre d’exemple, une photo prise par les caméras est loin d’être suffisante si elle est floue.

Contester son PV ou pas

Contester un PV, en suivant la procédure, est une autre solution pour éviter les verbalisations abusives. Toutefois, il est important de s'assurer si l’on a vraiment été en tort ou pas. Dans le cas d’une amende forfaitaire, un règlement rapide vous fera bénéficier d’une minoration loin d’être négligeable dans certains cas.

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