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Démarches pour l'obtention d'une carte grise

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, la première démarche à effectuer est l'obtention du certificat d'immatriculation plus communément appelé carte grise. Ce document est obligatoire pour circuler à bord du véhicule. Quelles sont les démarches carte grise à effectuer ? Guide des différentes étapes à suivre pour être parfaitement en conformité avec la législation en vigueur.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, c'est le concessionnaire ou le mandataire qui se charge habituellement des formalités administratives. Mais si ce n'est pas le cas, un particulier qui vient d'acquérir une véhicule neuf peut effectuer lui-même les démarches carte grise.

Le demandeur a plusieurs possibilités pour demander le certificat d'immatriculation appelé aussi carte grise : s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile ou dans certains cas à la mairie de sa commune de résidence.

Si le véhicule a été acheté en France, son nouveau propriétaire doit fournir aux autorités administratives le formulaire dûment rempli par ses soins concernant la "demande d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes". L'acquéreur devra également justifier de son identité et de son domicile, et s'acquitter par chèque ou espèces du montant de la taxe en vigueur.

Dans le cas d'un véhicule acheté d'occasion en France, les démarches d'obtention de la carte grise diffèrent. Avant de remettre le véhicule en circulation, le nouveau propriétaire devra produire, comme pour l'achat d'un véhicule neuf, une pièce d'identité et un justificatif de domicile ainsi qu'une demande de certificat d'immatriculation. De plus, l'ancien propriétaire devra remettre l'ancienne carte crise, un certificat de vente, un certificat de non-gage ainsi que le document concernant le contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. L'acquéreur devra régler le montant des taxes. Celles-ci sont déterminées en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule en question.

Si le véhicule a été acheté à l'étranger, le demandeur devra fournir en plus un certificat de conformité délivré par le pays d'origine, ou une attestation établie par la DRIRE (Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), voire un certificat de dédouanement lorsque le véhicule a été cédé dans un pays hors de la Communauté Européenne.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, c'est le concessionnaire ou le mandataire qui se charge habituellement des formalités administratives. Mais si ce n'est pas le cas, un particulier qui vient d'acquérir une véhicule neuf peut effectuer lui-même les démarches carte grise.

Le demandeur a plusieurs possibilités pour demander le certificat d'immatriculation appelé aussi carte grise : s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile ou dans certains cas à la mairie de sa commune de résidence.

Si le véhicule a été acheté en France, son nouveau propriétaire doit fournir aux autorités administratives le formulaire dûment rempli par ses soins concernant la "demande d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes". L'acquéreur devra également justifier de son identité et de son domicile, et s'acquitter par chèque ou espèces du montant de la taxe en vigueur.

Dans le cas d'un véhicule acheté d'occasion en France, les démarches d'obtention de la carte grise diffèrent. Avant de remettre le véhicule en circulation, le nouveau propriétaire devra produire, comme pour l'achat d'un véhicule neuf, une pièce d'identité et un justificatif de domicile ainsi qu'une demande de certificat d'immatriculation. De plus, l'ancien propriétaire devra remettre l'ancienne carte crise, un certificat de vente, un certificat de non-gage ainsi que le document concernant le contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. L'acquéreur devra régler le montant des taxes. Celles-ci sont déterminées en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule en question.

Si le véhicule a été acheté à l'étranger, le demandeur devra fournir en plus un certificat de conformité délivré par le pays d'origine, ou une attestation établie par la DRIRE (Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), voire un certificat de dédouanement lorsque le véhicule a été cédé dans un pays hors de la Communauté Européenne.

Démarches carte grise accomplies par un prestataire

Les personnes ne désirant pas effectuer elles-mêmes les démarches pour l'obtention d'une carte grise peuvent opter pour un prestataire de services qui accomplira les formalités administratives en lieu et place de l'acquéreur. Sur le net, quelques sites proposent pour quelques euros de faire parvenir sous 24 heures la carte grise. Parmi eux, cartegriseadomicile.com, votre-carte-grise.com pour les principaux sont spécialisés dans les démarches carte grise.

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