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Don de voiture : assurance et carte grise

Dans l’ensemble, les formalités sont les mêmes pour un don de voiture que pour une vente. Tout d’abord, il faut savoir que le contrôle technique reste obligatoire en cas de don de voiture, même s’il n’y a aucune contrepartie financière.

La carte grise du véhicule devra être barrée au moment du don de la voiture et il faudra indiquer clairement que le véhicule a été cédé gratuitement en précisant la date et l’heure de cession. Le donateur ne devra pas oublier de signer la carte grise sous la mention où il indique qu’il donne le véhicule. Le donateur doit également fournir un certificat de non-gage datant de moins d’un mois afin de justifier que la voiture ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire. Enfin, l’heureux bénéficiaire du don de voiture devra recevoir un certificat de cession en double exemplaire de la part du donateur. Ce certificat est disponible en Préfecture ou téléchargeable sur leur site Internet.

Une fois tous ces documents en mains, vous pouvez vous rendre à la Préfecture afin d’effectuer la demande d’immatriculation (carte grise) de votre nouvelle voiture.

Attention de bien veiller à contacter votre assureur avant de repartir avec le véhicule. En effet, l’assurance voiture n’est plus valable dès l’instant où la carte grise a été rayée. Il faut donc prévenir votre assurance afin de pouvoir repartir immédiatement avec la voiture que l’on vous aura donnée.

Source photo : Marc DUPUY (flickr.com)

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