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L’écotaxe Poids Lourds : où en est-on ?

Un projet de loi visant à mettre en place une écotaxe poids lourds a été présenté au conseil des ministres le 03 Janvier 2013. Selon le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, ce dispositif devrait rapporter 1,2 milliard en année pleine. A titre de test, une expérimentation devrait être mise en place en Alsace dès le mois d’Avril prochain.

Le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds prévoit de répercuter la taxe sur le prix des transports de marchandises facturé aux clients. Le bénéfice de cette écotaxe serait destiné à financer une partie des infrastructures. Selon le ministre des transports, 160 millions d’euros seraient versés aux collectivités locales, 720 millions destinés à l’agence de financement des infrastructures et 240 millions serviraient à payer les frais de gestion du dispositif. Cette écotaxe qui devrait être mise en vigueur en Juillet 2013, concernerait les véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur tout le réseau routier français dont l’utilisation ne nécessite aucune participation financière de la part des usagers (routes nationales, départementales, etc.).

Des premiers textes réglementaires avaient déjà été votés en 2009 dans le cadre des accords de Grenelle prévoyant la mise en place d’une taxe en 2011. Les modalités de ce dispositif n’ont pas été adoptées, ainsi le projet a dû être abandonné pour des raisons juridiques et techniques. Si le nouveau projet devait être adopté, l’Etat chargerait un organisme de mettre en place une collecte destinée à récolter les fonds versés par les propriétaires de poids lourds. 40 000 entreprises de transport en France y seraient assujetties. Quant aux modalités ainsi qu’au montant de l’écotaxe poids lourds, rien n’a encore – pour l’heure - été défini.

Influence de l’écotaxe poids lourds sur le client

Selon le décret, l’écotaxe poids lourds serait répercutée sur la facture globale de la marchandise et se ressentirait sur le prix des produits achetés par les consommateurs. Selon le syndicat des transporteurs, cette taxe serait de l’ordre de 5 à 13 %. D’après une commission d’évaluation, le coût de l’écotaxe se situerait aux alentours de 12 centimes par kilomètre. Reste à savoir si ce dispositif sera bien accueilli par les professionnels et les particuliers. Affaire à suivre…

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