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Immatriculation obligatoire pour les vieux 50 cm3

La plaque d'immatriculation devient obligatoire en France pour les scooters et les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 à partir du premier janvier 2011.

Plaques et cartes grises pour tous

Déjà obligatoire pour les cyclomoteurs neufs depuis le premier juillet 2004, cette mesure s'étend désormais aux scooters et cyclos antérieurs à cette date qui étaient jusque là exemptés d'immatriculation.

Si vous désirez rouler sur la voie publique avec votre ancien deux roues de 50 cm3, il vous faudra l'immatriculer dans le courant de l'année 2011. Pour ce faire vous devez vous rendre en préfecture pour obtenir un Certificat Provisoire d'Immatriculation d'une validité d'un mois. Ce qui vous permettra de circuler immédiatement en attendant votre carte grise. Ainsi que de faire votre plaque d'immatriculation, celle-ci sera désormais rattachée à vie au véhicule.

Comment faire l'immatriculation d'une voiture

Pour faire cette demande il vous faudra remplir le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, et fournir un justificatif d'identité et de domicile, une pièce justifiant de la propriété du véhicule, ainsi qu'un certificat de conformité original. Si ce dernier vient à manquer sachez que vous pouvez obtenir un duplicata payant chez le constructeur, sinon une facture détaillée du véhicule ou l'attestation d'assurance fera l'affaire.

Attention aux contrevenants

Sachez qu'en cas de conduite après le premier janvier d'un 50 cm3 n'ayant pas d'immatriculation vous risquez une amende de quatrième classe dont le montant maximal peut atteindre 750€.

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