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infractions et sanctions du code de la route

Le Code de la route est un code à respecter par tous les automobilistes en France et dans la plupart des pays du monde. Ce code introduit la notion de sanctions qui sont différentes suivant la gravité de l'infraction commise par l'automobiliste. Voici une liste des infractions et des sanctions que prévoit le Code de la route.

L'ancien permis de conduire était un permis définitif. Ce qui signifiait qu'il était acquis une fois pour toutes et que n'importe quel automobiliste. Le nouveau permis, entré en service en juillet 1992, est un permis conditionnel à point. Ainsi, chaque automobiliste ne peut conduire un véhicule que s'il possède des points sur son permis. Les permis B possèdent 12 points, et 6 points lors des deux premières années de conduite pour les jeunes permis.

La perte des points est automatique est obligatoire pour certaines sanctions, telles qu'un feu rouge grillé ou bien un dépassement de la limite de vitesse autorisé. La quantité de points perdus varient en fonction de la gravité de la faute commise tout comme l'amende.

Pour différencier les infractions et les sanctions, il existe un tableau listant les "classes" de contraventions. Il existe 6 types de classes différentes :

  • 1re classe : 4€ à 7€
  • 2e classe : 22€ à 75€
  • 3e classe : 45€ à 180€
  • 4e classe : 90€ à 375€
  • 5e classe : 1500€

Les pertes de points commencent aux amendes de classes 2, pour une utilisation du téléphone au volant par exemple. Attention, il est possible d'avoir une suspension du permis pour les amendes de classes 2 (circulation sur la voie d'arrêt d'urgence par exemple).

Des types d'amendes pour des sanctions différentes

Il existe donc plusieurs types d'amendes depuis la mise en place du nouveau permis en juillet 1992. Ces types d'amendes sont répartis en "classes" et permettent de différencier les infractions et les sanctions données à l'automobiliste. Chaque classe possédant un prix d'amendes différent. Attention tout de même : une classe d'amende élevée ne signifie pas que la sanction commise est une faute grave.

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