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La garantie sur une auto d'occasion

En France, tout acheteur possède un droit de retractation légal de 7 jours et le vendeur professionnel peut fournir une garantie auto occasion de 3 mois, mais elle n'est pas systématique. Les informations de garantie sont indiquées sur le bon de commande, seul document légal. En Belgique par contre, depuis 2005, le vendeur professionnel est obligé par la loi d'accorder une garantie d'au moins 1 an sur une voiture d'occasion.

Des marques automobiles disposent de leur propre réseau de vente de voitures d'occasion où il est par ailleurs possible de se voir accorder sur des voitures récentes une garantie auto occasion encore plus étendue.

Dans le cas d'une vente entre particuliers, vous pouvez aussi essayer de prévoir une garantie, mais il faut savoir que le vendeur n'est pas tenu de vous l'accorder. D'ailleurs, dans de nombreux garages, on trouve des voitures d'occasion, souvent relativement anciennes, pour la vente desquelles le garagiste n'est qu'un intermédiaire. Bien que la voiture soit mise en vente chez un vendeur professionnel, le vendeur en est bel et bien le précédent propriétaire, ce qui fait que vous ne bénéficiez d'aucune garantie légale sur le véhicule d'occasion.

La seule garantie légale est sur les vices cachés. La garantie ne s'applique pas sur les défauts qui sont mentionnés dans le contrat de vente, étant donné que l'acheteur en a eu connaissance au moment de signer le contrat. Prouver ultérieurement l'existence de vices cachés est loin d'être simple, surtout si vous achetez à un particulier. Vous devrez en effet pouvoir prouver que le défaut existait au moment de la vente et que le vendeur en avait connaissance, et le faire vite pour éviter le délai de prescription...

Mais la loi est censée protéger les acheteurs. Ainsi en Belgique par exemple, toute voiture d'occasion doit désormais posséder un Car-Pass, qui mentionne les kilométrages relevés à chaque intervention sur le véhicule depuis le début de sa mise en circulation, y compris lors des passages au contrôle technique.

En France vous trouverez des prestataires d'assurances qui proposent des contrats indépendants de garantie auto occasion.

Photo Cyr0z via flickr.com

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