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La réforme des PV : ce qui devrait changer

En matière de stationnement, l'année 2014 pourrait être celle du basculement. Jusqu'à présent, le coût d'une amende était identique en tout point du territoire. Avec la réforme des PV introduite à l'assemblée nationale, la donne pourrait bien changer. Les détracteurs de l'amendement déposé par les députés sont nombreux. Mais, il semble qu'il soit déjà trop tard pour faire reculer le législateur.

La contestation gagne les automobilistes. Cette fois ce n'est pas pour protester contre une nième mesure visant à renforcer l'insécurité routière. Des députés ont déposé un amendement permettant à chaque commune de fixer librement le montant des PV. Cette réforme des PV est loin de faire l'unanimité. Ses détracteurs lui opposent le fait que certaines communes sont surendettées et pourraient profiter de l'occasion pour accroître substanciellement le montant des amendes pour mauvais stationnement. De fait, certains maires seront inévitablement tentés et il y aura des inégalités importantes en fonction des territoires. Dans la capitale, certains s'attendent déjà à une très forte augmentation. Les élus locaux n'ont jamais caché leur intention de limiter l'intrusion des voitures en centre ville.

L'aspect financier n'est pas la seule modification introduite par le législateur. Jusqu'à présent, le propriétaire d'un véhicule, lorsqu'il ne se trouvait pas au volant lors d'un infraction, n'était pas tenu de dénoncer le conducteur récalcitrant. Le législateur souhaite introduire une nouvelle disposition permettant de considérer par défaut le propriétaire comme l'auteur de l'infraction. Les délais entre le PV et son paiement devraient aussi être raccourcis grâce notamment à un accès simplifié au fichier des cartes grises. Enfin, avant toute contestation, l'automobiliste serait tenu de payer d'abord son PV.

Un chiffre d'affaires ...rondelet !

47 milliards, c'est ce que les PV rapporte dans les caisses de l'Etat chaque année. La réforme des PV devrait encore accroître davantage le montant de cette manne. C'est une ressource dont l'Etat ne peut se passer car sans elle, l'augmentation des impôts serait inexorable. Pour les éviter, il suffit de faire preuve d'un peu de prudence au volant.

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