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Législation sur les casques de moto : zoom sur les grandes lignes

Saviez-vous que le fait de porter un casque non attaché peut vous coûter une verbalisation et que le conducteur et son passager doivent être coiffés d’un casque de type homologué ? En France, le port d’un casque est une obligation légale pour tous les conducteurs de moto et leur passager, mais il ne s’agit pas de n’importe lequel. Le point sur la législation régissant les casques de moto.

Retour sur l’article R431-1

L’article R431-1 du Code de la route stipule qu’en circulation, tout conducteur ou passager d’une moto doit être coiffé d’un casque homologué, et celui-ci doit être attaché. Le non-respect de cette disposition est puni d’une amende relative aux contraventions de la quatrième classe et peut donner lieu à une réduction de trois points du permis de conduire. Le véhicule à deux-roues dont le conducteur ne respecte pas cette réglementation risque d’être immobilisé.

Le casque de moto doit être homologué

La législation portant sur les casques de moto stipule que ceux-ci doivent être homologués. Il faut savoir toutefois qu’il existe deux types d’étiquettes attestant cette homologation. Il y a la norme française NF est signalée par une étiquette verte cousue dans le casque et la norme européenne avec une inscription E suivie du numéro indiquant le pays de fabrication du casque. Cette étiquette prouve que le casque a été testé par un organisme indépendant suivant des conditions précises portant sur l’absorption des chocs, le déchaussement, la rétention de la jugulaire, etc. Chaque lettre figurant sur l’étiquette a une signification propre :

  • J : il n’y a pas de protection maxillaire donc le casque est de type jet ou demi-jet.
  • NP : le casque est modulable donc il ne répond pas aux tests de protection de la mâchoire.
  • P : le casque offre une protection maxillaire intégrale.
  • J/P : le casque bénéficie d’une double homologation (jet et intégral).

Éléments rétro réfléchissants

En France, la législation sur les casques de moto exige aussi que ceux-ci présentent des éléments rétro réfléchissants sur tous les côtés. Cette obligation est mentionnée dans le règlement nº 22, amendant 04. Le non-respect de cette obligation revient à porter un casque non homologué, ce qui entraine non seulement une contravention de 4e classe, mais aussi d’une perte de 3 points à son permis de conduire.

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