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Les différents stages possibles en cas de verbalisation

Selon le nombres de points perdus sur son permis de conduire, il existe plusieurs type de stage pour récupérer ceux-ci. Mais avant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points volontaire', du 'permis probatoire', de 'la composition pénale', de la 'peine complémentaire' ou de 'l'alternative aux poursuites'.

Pour les permis probatoires, dans le cas où 1 ou 2 points auraient été perdus, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu'à 4 points. Il faut toutefois savoir qu'on récupère tous ses points après 3 ans sans infraction à compter de la date du dernier délit. Dans ce cas, on obtient automatiquement 12 points.

Pour les permis comportant 12 points, le stage de récupération de points du permis de conduire, appelé plus communément 'stage permis à points' permet de récupérer 4 points. Ce stage s'effectue dans un des centres agréés par les préfectures des différents départements français. A la fin de ce stage, il est fourni une attestation au conducteur, le centre agréé se chargeant de transmettre l'information à la préfecture afin que les points soient crédités effectivement sur le permis de conduire.

Il faut savoir que dans tous les cas, un chauffeur retrouve ses 12 points si, pendant 3 ans, il n'a commis aucune infraction entraînant un retrait de points. Et c'est le Ministre de l'intérieur qui constate et notifie à l'intéressé, par lettre simple, les reconstitutions de points obtenus à l'issue des délais de trois passés.

Source photo :Grégoire Lannoy (www.flickr.com)

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