Excite

Les voitures des chauffards bientôt saisies?

En France, la répression anti-chauffards continue et va même en s'accentuant. Michèle Alliot-Marie devrait en effet présenter dès demain en conseil des ministres de nouvelles mesures visant, entre autres, à saisir les véhicules des automobilistes en grande infraction.

Jusqu'à présent, peu de véhicules avaient fait l'objet d'une saisie suite à des infractions graves ou répétées. Mais cette sanction jusque là soumise à l'approbation d'un juge pourrait être automatisée afin de diminuer encore le nombre de tués sur les routes de France. Les véhicules saisis, seraient alors revendus au profit de l'Etat ou détruits s'ils ne sont pas en bonne condition.

Ainsi les conducteurs roulant sans permis ou en grand excès de vitesse (au delà de 50km/h) se verraient systématiquement privés de leurs véhicules. Les autres pénalisés seraient les conducteurs à risque et/ou récidivistes : conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant. Les responsables d'accidents entraînant la mort ou des blessures graves pourraient eux aussi être soumis à ce nouveau régime et voir leur automobile confisquée.

Une autre nouveauté parmi les mesures proposées par la Ministre de l'Intérieur : la répression du trafic de points de permis, devenu de plus en plus fréquent sur internet. Si le texte est approuvé, les coupables de ce délit, l'acheteur comme le vendeur, seraient passibles d'une peine de 6 mois de prison et d'une amende pouvant se monter à 15 000 euros.

Photo : montage

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017