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P-V injustifiés : quels recours ?

Les automobilistes victimes d'usurpations d'identité et d'escroqueries le savent : prouver sa bonne foi devant un tribunal administratif est une chose peu facile à faire tout seul et sans aide exterieure qui coûte parfois très cher par rapport à l'amende. Cependant, le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures pour permettre de faciliter les démarches à prendre. P-V injustifiés : quels recours ?

Les usurpations d'identité sur la route deviennent de plus en plus fréquentes. Certains escrocs trouvent des modèles de plaques d'identité sur internet et les accrochent sur leurs véhicules afin de pouvoir faire des excès de vitesse devant les radars automatiques sans risquer d'amendes et de retraits de points sur son permis.

P-V injustifiés : quels recours ?

Les recours sont très longs et difficiles pour réussir à prouver sa bonne foi face au tribunal. La première chose à faire est de demander à voir le cliché pris par le radar. Avec un peu de chance, l'homme au volant sera visible et il sera possible d'identifier le véritable conducteur du véhicule. Mais dans le cas d'une contravention pour stationnement gênant il sera difficile de prouver qu'on ne pouvait pas être sur les lieux au moment de l'infraction. C'est l'officier du ministère qui dira si oui ou non l'infraction n'a pas été commise par le conducteur du véhicule, ce qui rend la procédure difficile et longue.

Les usurpations de plaques d'identité ont augmenté de presque 40% entre l'année 2009 et l'année 2012 selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Il y aurait eu 5079 infractions constatées en 2010 et d'après les assurances, près de 300 000 fausses plaques seraient en circulation actuellement.

Vers une facilité des procédures

P-V injustifiés : quels recours ?

L'association nationale de défense des victimes d'injustices a demandé une action de la part du gouvernement afin que les automobilistes victimes puissent facilement prouver leur bonne foi. Le ministère de l'Intérieur à annoncé avoir élaboré un dispositif facilitant ces différentes procédures, mais aucune date de mise en place n'a encore été communiqué.

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