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Homologation d’un tracteur d’occasion

Ce sont en particulier les tracteurs d’occasion japonais qui sont très appréciés en France. Ils sont souvent anciens, mais ils ont été peu utilisés ce qui permet d’espérer qu’ils durent encore longtemps, alors que leur prix a souvent été divisé par deux.

Cet achat de tracteur étranger peut intéresser aussi bien les agriculteurs que les particuliers, les paysagistes et les collectivités locales, et ils sont capables de tirer une remorque ou d’être équipés de lames tondeuses.

Toutefois, leur importation en France est réglementée par une directive européenne qui régit leur mise sur le marché et leur mise en service, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Lorsque l’importation concerne plus de 150 tracteurs par an, en provenance de pays hors CEE, ceux-ci sont considérés comme neufs et sont donc soumis aux règles d’importation des tracteurs neufs.

Lorsqu’il s’agit d’une mise sur le marché unitaire d’un tracteur agricole de catégorie T2 ou T3 (inférieur ou égal à 3 tonnes), c’est la procédure nationale qui s’applique avec homologation par un organisme habilité et agréé par le ministère de l’agriculture.

L’homologation d’un tracteur implique qu’il réponde à certains critères concernant le siège, le poste de conduite, le niveau sonore et le système de freinage. L’organisme habilité à délivrer cette homologation va donc procéder à une batterie de tests et à un examen complet des documents.

Si tout va bien, l’organisme de type Bureau Veritas, délivrera un ‘Titre d’homologation nationale à titre individuel d’un tracteur’ qui en permettra la commercialisation.

Photo : jmt-29 (flickr.com)

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