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Législation de la voiture sans permis

Selon la législation, tout véhicule dont le poids à vide ne dépasse pas 350 kg, roulant à moins de 45 km/h et de puissance inférieure à 4 kWh, peut être conduit sans permis de conduire dans certains pays européens dont la France. La voiture sans permis est considérée comme un quadricycle à moteur qui ne nécessite pas le permis B, en référence à la directive 2002/24/CE.

La voiture sans permis, appelée quadricycle léger à moteur, est un véhicule deux places équipé d’une boîte automatique. Cette voiturette bénéficie d’un moteur Diesel, et sa carrosserie en fibre légère est conçue pour se déformer et absorber les chocs. Elle est idéale pour circuler en ville car elle se faufile facilement et peut stationner sans problème compte tenu de son faible gabarit qui ne dépasse pas 3 m de long. Elle a l’avantage de consommer peu de carburant et d’atteindre un seuil de pollution relativement bas.

Pour conduire une voiture sans permis, le conducteur doit être âgé de 16 ans révolus. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont pas besoin de posséder le BSR (Brevet de Sécurité Routière) pour circuler à bord de ce véhicule. En revanche, les conducteurs nés après le 1er janvier 1988 doivent être titulaires du BSR ou du permis AM. Ce dernier, délivré depuis le 19 janvier 2013, remplace le BSR. Toute personne titulaire d’un permis de conduire est évidemment autorisée à utiliser une voiture sans permis.

La réglementation en vigueur interdit de circuler sur autoroute ou voie express avec une voiture sans permis. En matière de sécurité routière, la législation est la même que pour les cyclomoteurs qui n’excèdent pas 50 cm³. A noter que la loi oblige dorénavant à immatriculer les voitures sans permis en apposant une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.

Assurance voiture sans permis

Tous les conducteurs d’une voiture sans permis sont tenus d’assurer leur véhicule au même titre qu’un deux-roues et de tout autre véhicule à moteur. Bien souvent, le montant de l’assurance d’une voiture sans permis est inférieur à celui de l’assurance scooter de même cylindrée. Les garanties et clauses sont les mêmes que celles incluses dans un contrat d’assurance deux-roues. Pour bien choisir, mieux vaut utiliser un comparateur d’assurance afin de payer le moins cher possible tout en profitant des meilleures garanties.

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